Conditions générales d'utilisation

Le présent site est la propriété de la société Compagnie des Transports du Boulonnais ciaprès dénommée « la SOCIETE », Société par actions simplifiée (société à associé unique), au capital de 440.000 €, dont le siège social est situé 19 rue René Cassin - Résurgat 3 - 62230 OUTREAU, immatriculée au registre du Commerce et des sociétés de Boulogne-sur-Mer sous le numéro 539 007 666.

Objet

Les présentes Conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») régissent l’utilisation du Site par tout Utilisateur. Elles visent notamment à définir la mise à disposition du site et des services disponibles sur le site et la manière par laquelle l’utilisateur accède au site et utilise ses services. En naviguant sur le Site, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepter pleinement et sans réserve les CGU. La SOCIETE se réserve le droit de modifier à tout moment les CGU. Elles seront alors applicables dès leur mise en ligne et nous vous invitons à les consulter régulièrement.

1. Accès au site

La SOCIETE s’efforce de permettre l’accès au Site vingt-quatre (24) heures sur vingt-quatre (24), sept (7) jours sur sept (7), sauf en cas de force majeure ou d’un évènement hors de contrôle de la SOCIETE et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site et des services.

La responsabilité de la SOCIETE ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce Site et d’utilisation des services.

Par ailleurs, la SOCIETE peut être amenée à interrompre le fonctionnement du Site ou une partie des services (compte utilisateur, envoi d’une newsletter, info trafic…) à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’Utilisateur reconnaît et accepte que la SOCIETE ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.

2. Compte utilisateur

Pour accéder à certaines fonctionnalités, tels que l’envoi d’une newsletter, transport à la demande, la réception des informations liées au trafic sur votre terminal ou ordinateur, vous devez créer votre compte Utilisateur. A cette fin, il peut vous être demandé de renseigner vos coordonnées (nom, prénom, email) et créer votre mot de passe personnel. Vous recevrez alors un email confirmant la création de votre compte client.

Votre identifiant et mot de passe sont sous votre entière responsabilité. Il vous appartient donc de veiller à la confidentialité de ces informations.

3. Propriété intellectuelle

Ce Site, sa présentation et chacun des éléments y compris les marques, logos et noms de domaine, apparaissant sur le présent site internet, sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, et appartiennent à la SOCIETE.

3.1 Droits d’auteur

Toutes les informations figurant sur le présent Site internet (documents contenus dans le Site, quelle qu’en soit la forme, textes, images, sons, ainsi que tous les éléments créés pour le Site) sont la propriété exclusive de la SOCIETE. La reproduction et l’utilisation de tous les documents publiés sur ce Site sont exclusivement autorisées à des fins strictement personnelles et privées, et moyennant mention de la source.

A l’exception d’une stricte utilisation pour les besoins de la presse et sous réserve du respect des droits de propriété intellectuelle et de tout autre droit de propriété dont il est fait mention, toute reproduction, utilisation, diffusion, téléchargement, poste, transmission ou distribution de copies réalisées à d’autres

fins que strictement personnelles et privées, est expressément interdite et sanctionnée pénalement.

La SOCIETE se réserve le droit de poursuivre tout acte de contrefaçon de ses droits de propriété intellectuelle. Aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le site, n’est conféré à quiconque au regard des droits de propriété intellectuelle.

Tout framing de ce site est strictement interdit et en conséquence, aucun élément figurant sur une page du présent site internet ne peut être partiellement ou totalement diffusé, transféré ou inséré sur un autre site Internet, ni servir à créer des produits dérivés, sauf autorisation préalable expresse écrite de la SOCIETE.

3.2 Signes distinctifs

Sauf mention contraire, les dénominations sociales, les logos, les produits et marques cités dans ce Site sont la propriété de la SOCIETE. Ils ne peuvent être utilisés sans l’autorisation préalable expresse écrite de la SOCIETE.

4. Données personnelles

Les informations concernant les modalités de traitement de vos données à caractère personnel sont disponibles dans notre Politique de confidentialité publiée sur le Site.

5. Responsabilité

5.1.1 Responsabilité de l’éditeur du Site

Les informations et documents figurant sur ce Site et accessibles par ce Site proviennent de sources considérées comme étant fiables. Toutefois, ces informations et documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques ou erreurs typographiques.

La SOCIETE se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance. Les informations et documents disponibles sur ce Site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour. L’utilisation de ces informations et documents disponibles sur ce Site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que la SOCIETE puisse être recherchée à ce titre, et sans recours contre ce dernier.

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5.2 Engagement de l’Utilisateur

Dans le cadre de l’utilisation des services et prestations proposés par la SOCIETE, ainsi que l’utilisation du Site internet, l’Utilisateur s’engage à ne pas :

• Exécuter le Contrat d’une manière illégale ou dans des conditions susceptibles d’endommager, de désactiver, de surcharger ou d’altérer le Site ;
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Tout utilisateur peut prendre connaissance, grâce aux Avis Clients, de la notation attribuée par d’autres utilisateurs relativement à l’exécution des services. A ce titre, l’Utilisateur s’engage à :

• poster un Avis Client utile dans le sens où ce dernier doit permettre d’aider les équipes de la SOCIETE à adapter l’offre et améliorer la qualité des services et prestations proposées.
•  Délivrer des informations non mensongères et pertinentes,

En outre, le contenu de l’Avis Client ne doit pas :

• être contraire aux lois et règlements en vigueur ;
• être violent, haineux, injurieux, dénigrant, diffamatoire, vulgaire …
• porter atteinte à un droit de propriété intellectuelle, industrielle, droit de la personnalité ou tout autre droit que détiendrait un tiers ;
• comporter des données personnelles et/ou sensibles ; - comporter des liens hypertextes ;
• présenter un caractère publicitaire ou mentionner une autre société ;
• contenir des virus informatiques, logiciels espions, malveillants …

6. Liens hypertextes

Les liens hypertextes mis en place vers le présent Site internet à partir d'autres Sites web ou d'autres ressources du réseau Internet doivent faire l'objet d'une autorisation préalable expresse écrite de la SOCIETE. Toute demande tendant à cette fin doit être adressée au directeur de publication du site.

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7. Droit applicable

Tant le présent Site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.